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Les produits des droits d'auteur perçus par les écrivains et compositeurs sont imposables à l'impôt sur le revenu :
Ces produits peuvent être imposés sur la base d'un bénéfice moyen sur la demande de l'auteur ou compositeur.
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Questions à l'Expert ... Comment sont pris en compte les revenus exceptionnels et les revenus soumis au système de quotient pour le calcul de référence ? la réponse ici >> Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes mensualisations ? la réponse ici >> Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes tiers provisionnels ? la réponse ici >> J'ai eu des gains de change sur mon compte en devise, comment je suis taxé ? la réponse ici >>
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Les droits d'auteurs sont imposables dans la catégorie des BNC lorsqu'ils ne sont pas déclarés intégralement par des tiers ou lorsque l'auteur ou le compositeur opte pour l'imposition dans la catégorie des BNC.
Depuis le 1er octobre 1991, les auteurs, interprètes et les artistes du spectacle sont assujettis à la TVA.
Ils bénéficient cependant d'une franchise lorsqu'ils ont réalisé au cours de l'année précédente, un chiffre d'affaires HT n'excédant pas 37 400 euros. Ils sont, le cas échéant, exonérés de taxe sur les salaires pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2000 (loi de finances pour 2001).
Sont exonérés de taxe professionnelle :
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